Votre école Chez Vous est habilitée à recevoir des donations, legs ou gestion d’assurances-vie
Donations, legs, assurances-vie, Donnez votre patrimoine à VECV
Votre École Chez Vous, association reconnue d’utilité publique, est habilitée à recevoir des legs, des donations et des contrats d’assurances-vie.
Pour vous, c’est une façon de prolonger votre engagement auprès des enfants scolarisés grâce à VECV.
Vous agissez durablement pour que chacun d’entre eux puisse grandir en confiance, et leur transmettez la capacité à recevoir une formation digne.
Pour vous aider dans votre décision, VECV répond ici à vos interrogations
Donations
Exprimez votre solidarité de votre vivant en faveur des jeunes handicapés ou malades qui, sans des actions comme la vôtre, n’auraient pas d’instruction, donc pas d’avenir.
Seules certaines associations comme Votre École Chez Vous (reconnue d’utilité publique) ont le droit de recueillir des donations.
La donation est un moyen efficace de soutenir la mission de VECV dès maintenant et pour longtemps en lui apportant des ressources importantes, indispensables à ses actions. Vous transmettez ainsi, de votre vivant et de manière irrévocable, un ou plusieurs biens, obligatoirement par acte notarié. Notre association est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale des droits de mutation. C’est un moyen très efficace de soutenir notre action. Votre donation à Votre École Chez Vous est totalement exonérée des droits de mutations, les frais de notaires peuvent être pris en charge par l’association.
Votre donation peut porter sur un ou des biens immobiliers, sur une somme en numéraire, un portefeuille-titre, une œuvre d’art… Elle permet souvent d’apporter une solution sur le plan patrimonial et/ou fiscal.
La donation en pleine propriété
Vous consentez, de manière immédiate et irrévocable, l’entière propriété de votre bien. Le bien ne vous appartient plus et sort de votre patrimoine à la signature de l’acte notarié.
La donation avec réserve d’usufruit (dite donation de la nue-propriété)
Donner la nue-propriété d’un logement vous réserve, la plupart du temps, l’usufruit votre vie durant.
Dans ce cas, le démembrement de propriété se fait par voie de rétention. Le donateur en nue-propriété peut garder l’usage du logement pour y vivre ou le louer afin d’en percevoir des revenus. C’est un gage de sécurité pour vous. Cela permet véritablement d’anticiper et de transmettre votre patrimoine de votre vivant, sans pour autant vous démunir.
Sous certaines conditions, vous ne déclarez à l’ISF que la valeur en usufruit du bien dont vous avez donné la nue-propriété.
La donation avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation
La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit du conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.
La donation temporaire d’usufruit
Vous donnez à Votre École Chez Vous pour une durée limitée :
• les revenus produits par un capital mobilier (ex : un portefeuille-titre),
• le libre usage d’un bien immobilier ou ses revenus locatifs. Le bénéficiaire en dispose librement toute la durée de la donation et/ou perçoit les revenus (loyers).
Sur le plan fiscal, c’est la totalité du bien qui sort de l’assiette du calcul de votre ISF. Une telle opération peut donc vous permettre, tout en soutenant Votre École Chez Vous, d’alléger considérablement votre fiscalité sur le plan de l’impôt sur la fortune, mais aussi de l’impôt sur le revenu.
L’abattement sur succession dit « don sur succession »
Si vous êtes héritier ou légataire dans le cadre d’une succession, vous pouvez transmettre, à Votre École Chez Vous, tout ou partie du patrimoine qui vous était transmis, tout en allégeant voire supprimant vos droits de succession.
Pour cela, le don doit être effectué à titre définitif et en pleine propriété dans les six mois du décès.
Des pièces justificatives légales* sont à joindre à la déclaration de succession pour attester du montant et de la date du don, ainsi que les coordonnées de notre association.
* Nous fournissons ces pièces directement à votre notaire.
Pour votre donation, bénéficiez d’un accompagnement en toute discrétion.
Des questions sur les donations ?
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, elle est à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.
Legs
Le legs en faveur de Votre École Chez Vous est la transmission par testament, d’un ou plusieurs biens, vous permettant de pérenniser les valeurs qui ont guidé votre vie et de continuer votre aide pour scolariser les enfants handicapés
Le legs est la transmission par testament, d’un ou plusieurs biens, vous permettant de faire perdurer les valeurs qui ont guidé votre vie et d’aider durablement les enfants qui en ont le plus besoin.
Vous pouvez ainsi léguer à Votre École Chez Vous, sans droit de succession, des biens immobiliers (appartement, parking, maison, terrain, ferme) ou des biens mobiliers (meuble, objet d’art, bijou, somme d’argent, action, obligation…).
Votre grand projet : leur devenir
Seules certaines associations comme Votre École Chez Vous (association reconnue d’utilité publique) sont habilitées à recueillir des legs après le décès.
Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix et/ou à une association comme la nôtre, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant.
Choisir de faire un legs en faveur de Votre École Chez Vous, c’est faire vivre les valeurs qui sont les vôtres. Vous donnerez ainsi du sens au patrimoine que vous avez construit jour après jour en nous permettant, à notre tour, de scolariser pour longtemps des enfants handicapés ou malades.
Vous êtes libre de transmettre :
• des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
• des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…
Mais vous devez respecter la part des héritiers réservataires : si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens : il est impossible de les déshériter.
Vous pourrez donc décider de léguer à Votre École Chez Vous, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.
3 types de legs pour répondre précisément à votre souhait
Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20%, 30%…) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers / tous vos biens immobiliers).
Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.
Choisissez la forme de votre testament
Le testament olographe
Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au Fichier Central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos héritiers réservataires. Vous pouvez toujours changer d’avis même sans les prévenir.
Le testament authentique
Vous exprimez librement vos souhaits auprès d’un notaire (à votre domicile ou en son office) en présence d’un autre notaire ou de deux témoins sans lien familial avec vous. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre la meilleure garantie juridique.
Rédigez vos volontés
• Indiquez votre état civil complet : prénom, nom, date et lieu de naissance précis, adresse.
• Précisez au début de l’acte : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure… »
• Stipulez les noms et adresses des bénéficiaires de votre legs et les biens que vous leur transmettez.
• Prévoyez une alternative en cas de refus ou d’incapacité d’un bénéficiaire à recevoir votre legs.
• Numérotez et paraphez chaque page du document.
• Datez et signez la dernière page du document.
Important
Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État.
Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.
Pour votre legs, bénéficiez d’un accompagnement en toute discrétion
Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions. De l’écoute du simple désir à sa concrétisation, elle est à vos côtés pour construire un projet qui a du sens.
Assurances-vie
Faites perdurer ce en quoi vous croyez en souscrivant une assurance-vie au profit des jeunes handicapés scolarisés par Votre École Chez Vous.
Les associations comme Votre École Chez Vous (reconnue d’utilité publique) peuvent devenir bénéficiaires d’assurances-vie.
L’assurance-vie est un moyen simple de préparer votre retraite, de vous constituer une épargne dans un cadre juridique et fiscal avantageux . Mais vous pouvez aussi faire don de tout ou partie de cette épargne, en réalisant ainsi votre projet de soutien, porteur d’espoir pour les jeunes handicapés à qui nous enseignons.
Vous pouvez transmettre au bout de 8 ans un capital (et les intérêts) exonéré d’impôt et de tout droit de succession.
Vous pouvez désigner à tout moment Votre École Chez Vous comme bénéficiaire, pour la totalité ou pour partie, de votre assurance-vie. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires.
Les démarches à suivre
Si vous souscrivez un contrat d’assurance-vie auprès de votre banquier ou assureur ou si vous avez déjà souscrit un ou plusieurs contrats et que vous souhaitez en modifier le bénéficiaire en cas de décès :
• Vous désignez «Votre École Chez Vous, 29 rue Merlin 75011 Paris» comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
• Vous informez de votre démarche la Direction Legs, Donations et Assurances-vie de Votre École Chez Vous à VECV 29 rue Merlin 75011 Paris, afin qu’elle puisse se rapprocher de votre banque ou compagnie d’assurance, le moment venu.
Assurance-vie : témoignage
« Je souhaite faire un geste exceptionnel en faveur des enfants handicapés en déshérence scolaire. En désignant Votre École Chez Vous comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie, j’ai choisi d’aider efficacement ces jeunes. C’est à mon avis, la meilleure façon d’être en accord avec mes convictions les plus profondes comme la solidarité et la tolérance… Je sais que mon geste, même modeste, est très important pour cette association si importante. »
Georgette, 69 ans
Vos questions / nos réponses
Questions sur les donations
Je souhaite donner à Votre École Chez Vous un appartement, mais je souhaite aussi que la personne qui l’habite actuellement puisse en disposer toute sa vie durant. Est-ce possible ?
C’est possible. Plusieurs solutions existent et doivent être étudiées : la donation en nue-propriété avec réserve d’un droit d’usage et d’habitation ou avec réserve d’usufruit au profit de la personne de votre choix.
Si je fais une donation à Votre École Chez Vous, va-t-elle devoir s’acquitter de droits de mutation ?
Non ! Votre École Chez Vous est reconnue d’utilité publique depuis 1985. À ce titre, elle est habilitée à recevoir toute donation en exonération totale de droits de mutation.
Que puis-je donner sous forme de donation ?
Vous pouvez donner des biens immobiliers (une maison, un appartement, une propriété, un immeuble, des terres, une forêt, une ferme, un magasin, etc), ou des biens mobiliers de grande valeur (objets d’art, collections, droits d’auteur, portefeuille-titre…).
La maison que je souhaite donner à Votre École Chez Vous est louée. Cela pose-t-il un problème ?
Les biens que vous donnez à Votre École Chez Vous peuvent être libres d’occupation ou occupés par un locataire. N’oubliez pas que lors de la donation, vous transférez simplement votre droit de propriété.
Questions sur les legs
Comment léguer à un(e) ami(e) – personne physique – qui n’est pas mon héritier ?
Si vous lui léguez directement, elle devra acquitter jusqu’à 60% de droits de succession sur l’héritage. Mais vous pouvez aussi faire un legs universel au profit de «Votre École Chez Vous» avec charge à notre association de remettre un legs particulier net de frais et droits à la personne de votre choix. Dans ce cas, l’association devra acquitter la taxe de 60 % uniquement sur le legs particulier mais bénéficiera du solde final.
Exemple : Vous léguez 100 000 €
Hypothèse 1 :Directement à un ami
Les taxes s’élèvent à 60.000 €
Vous transmettez réellement
à votre ami(e) : 40.000 €
Vous transmettez à VECV pour agir en votre nom : 0 €
Hypothèse 2 : A «Votre École Chez Vous» avec charge
de remettre un legs particulier de 40 000 € à votre ami(e).
Les taxes s’élèvent à 24.000 €
Vous transmettez réellement
à votre ami(e) : 40.000 €
Vous transmettez à VECV pour agir en votre nom : 36.000 €
Vous comprendrez l’intérêt commun de léguer à VECV avec charge de remettre un legs à votre ami(e)…