Qu'est-ce que le mécénat ?

Contexte règlementaire :

L’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière définit le mécénat comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. »  Le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et à ses avancées successives.

Le mécénat se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux. Par ailleurs, dans le contexte du mécénat, l’entreprise donatrice peut maintenant bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques, dont la valeur doit néanmoins demeurer dans une « disproportion marquée » avec le montant du don. Pour le mécénat des particuliers, les contreparties, strictement limitées, sont symboliques.

Pourquoi le mécénat est essentiel pour Votre École Chez Vous ?

VECV scolarise à domicile et gratuitement des enfants durablement malades ou handicapés, et ne pouvant suivre une scolarité ordinaire. Actuellement, seulement 180 enfants peuvent être scolarisés, faute de moyens suffisant pour en accueillir plus. Pourtant, les chiffres montrent que 5000 enfants handicapés n'ont encore accès à aucune scolarisation en 2011. Nous ne pouvons pas laisser tous ces enfants sans instruction et sans école.

VECV a pour ambition :

• d'être en mesure de garantir aux enfants qui sont accueillis en son sein qu'ils pourront être scolarisés encore l'année prochaine… et l'année suivante !
• d'accueillir plus d'enfants en région parisienne,
• d'essaimmer ses savoir-faire en province en aidant à la création d'écoles locales, comme la création en 2011 de l'école de Rouen. D'autres villes attendent des moyens…

Les formules proposées aux entreprises :

• dons libres alloués ou non-alloués
• dons / parrainnage pour un enfant (à partir de 10.000€/an), deux enfants (à partir de 20.000€/an), etc. Voir les coûts de scolarisation en fonction du niveau.
• d'aider en déléguant du personnel dans l'association, notamment pour les fonctions de fundraising.
• en finançant directement des dépenses de l'association (dons alloués) pouvant être liés à la communication (stand sur des salons), des reportages photos, films documentaires, édition publicitaires, campagnes d'affichage ou de collecte de fonds.
• en finançant directement des salaires de professeurs ou des administratifs de l'association
• une liste de projet est disponible sur demande. Cliquez ici

Éligibilité de Votre Ecole Chez Vous

I. La question de l’éligibilité au mécénat

Votre École Chez Vous, association loi 1901 reconnue d'utilité publique en 1985, est éligible au mécénat ouvrant droit, pour le donateur, à un avantage fiscal.

A. Votre École Chez Vous est un organisme d’intérêt général. Cette condition est remplie si :

• l’activité est non lucrative, c’est à dire non concurrentielle. VECV n'est pas assujettie à la TVA et autres impôts commerciaux.
• la gestion est désintéressée.
• l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.

B. L’œuvre de VECV est d’intérêt général
Cette condition nécessaire est remplie puisque VECV à un objet éducatif, social, humanitaire et culturel.

C. VECV relève des catégories pouvant bénéficier du mécénat
VECV tient à votre disposition la déclaration d'habilitation à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux, délivrée par les services fiscaux.

II. Le devoir de transparence de VECV

VECV tient une comptabilité analytique permettant de répondre aux obligations légales et permettant aussi de connaître précisemment la ventilation de chaque don, mécénat, donation ou legs.
La comptabilité est validée par un cabinet d'expertise comptable et un commissaire aux comptes.

III. Les justificatifs fiscaux

VECV est habilité à produire des reçus fiscaux qui permettront à votre entreprise de déduire 60% du montant de vos dons dans la limite de 5‰ de votre chiffre d'affaires.

Conformément à la loi, les justificatifs sont transmis une fois l'an pour tous les dons reçus pour l'année civile écoulée.