Notre établissement technique peut recevoir la taxe d'apprentissage.
Votre École Chez Vous est en effet, depuis 2005, habilitée à recevoir la taxe d'apprentissage pour l'enseignement technique. ( Hors quota - catégorie A - Niveaux IV et V).
L'établissement technique est ouvert depuis 2002 en section Comptabilité et Gestion, aux niveaux BEP (Brevet d'Etudes Professionnelles), Baccalauréats professionnels, Baccalauréat STG (Sciences et Technologies de Gestion).
Ces études sont bien adaptées aux problèmes de mobilité des personnes handicapées, et peuvent rapidement déboucher sur un métier intéressant. Elles utilisent les technologies, si utiles à l'heure actuelle, de l'information et la communication.
Pour tout renseignement : Votre École Chez Vous, 29 rue Merlin 75011 PARIS – Tél : 01 48 06 77 84
Comment verser votre taxe à Votre École Chez Vous ?
Par l’intermédiaire d’un organisme collecteur, avant le 1er mars 2012
N’oubliez pas qu’il s’agit du seul impôt
pour lequel vous pouvez décider des bénéficiaires.
Vous avez la faculté d’attribuer à VECV une partie des fonds :
• Hors quota (ou barème),
• Catégorie A
Votre École Chez Vous est une association habilitée OSP figurant sur le site officiel de la préfecture d’Ile-de-France à la rubrique « CFA et sections d'apprentissage ». (http://www.idf.pref.gouv.fr/dema/taxe_liste.htm)
La taxe d’apprentissage : mode d’emploi
Sur le formulaire de déclaration de la taxe d’apprentissage fourni par votre organisme collecteur, indiquez clairement le nom de VOTRE ECOLE CHEZ VOUS comme bénéficiaire des 20 % de l’ensemble du barème de votre taxe d’apprentissage, à la ligne ou rubrique « CFA ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE ». Si cette rubrique ne figure pas sur le formulaire, vous pouvez l’ajouter et préciser le montant du versement.
Votre OCTA (Organisme de Collecte de la Taxe d'Apprentissage) peut également réaliser cette opération selon vos instructions.
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