Définitions

Adhérent : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivant du Code civil, ou personne morale, qui visite le site internet, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : VECV.ORG met à disposition des Adhérents :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations sur l’adhérent ou le visiteur : Ci après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par VECV.ORG pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet VECV.ORG l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Association Votre École Chez Vous – 29 rue Merlin 75011 Paris
Responsable publication : Association Votre École Chez Vous – 29 rue merlin 75011 Paris
Maintenance : Agence Web OARCES – 38 Rue Seravn 75544 Paris cedex 11 – http://www.oarces.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Développement initial : Colombbus
Graphisme : Christophe Lemaire
Service de mesure d’audience : Google Analytics (avec anonymisation)

Les mentions légales sont inspirées du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io et adaptées par l’Agence Web OARCES.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. L’adhérent ou le visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site VECV.ORG implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site VECV.ORG sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VECV.ORG, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web VECV.ORG est mis à jour régulièrement par VECV.ORG responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet VECV.ORG a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et s’efforce de fournir sur le site VECV.ORG des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site VECV.ORG sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site VECV.ORG ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis à jour.
Le site VECV.ORG est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

VECV.ORG et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

VECV.ORG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : VECV.ORG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

VECV.ORG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet VECV.ORG, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VECV.ORG ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site VECV.ORG. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. VECV.ORG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, VECV.ORG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

L’adhérent ou le visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

VECV.ORG s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à ses visiteurs et adhérents, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que VECV.ORG traite des Données personnelles, VECV.ORG prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles VECV.ORG les traite.

7.1 Finalités des données collectées

VECV.ORG est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre et améliorer navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services traités par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, IP, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur VECV.ORG : adresse email
pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email

VECV.ORG ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques, d’analyses et de gestion.

7.2 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de VECV.ORG disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui VECV.ORG devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que VECV.ORG a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, VECV.ORG s’engage à détruire ses données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment VECV.ORG utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur doit contacter VECV.ORG par écrit à l’adresse suivante :
Votre École Chez Vous – DPO, données personnelles – 29 rue merlin 75011 Paris.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que VECV.ORG corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à VECV.ORG par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de VECV.ORG peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.3 non-communications des données personnelles

VECV.ORG s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses adhérents ou visiteurs, vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, VECV.ORG reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

VECV.ORG s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’adhérent ou du visiteur est porté à la connaissance de VECV.ORG, celle-ci devra dans les meilleurs délais l’informer et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs VECV.ORG ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de VECV.ORG et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principaux intermédiaires susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de VECV.ORG sont principalement les responsables de l’association du service secrétariat et du service marketing. Dans le cadre d’intérêt technique, l’hébergeur OVH et l’Agence web OARCES sont susceptibles d’accéder à ces informations également.

7.4 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site VECV.ORG, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
nom, prénom, adresse complète, courriel, téléphone, fonction métier, IP.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Adhérents de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site VECV.ORG n’est, à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la cession de VECV.ORG et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs du site VECV.ORG.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de Santé, VECV.ORG utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation et l’encryption.

Lors du traitement des données personnelles, VECV.ORG prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site VECV.ORG contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, VECV.ORG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « Cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »).
Ce fichier comprend des informations telles que l’adresse IP de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

VECV.ORG est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à VECV.ORG d’améliorer le contenu de son site et l’expérience de navigation de l’utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. VECV.ORG informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque VECV.ORG ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, VECV.ORG décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par VECV.ORG, résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour VECV.ORG d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Voici à titre indicatif, les liens pour les procédures de gestions des Cookies via les principaux navigateurs du marché :

Google : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Ainsi, à tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. VECV.ORG pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

VECV.ORG utilise des Cookies de mesures d’audience qui ne sont pas soumis au consentement, car les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, le Cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes, l’adresse IP transmise suit un processus d’anonymisation et les données conservées le concernant ne dépassent pas la durée légale de 13 mois.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

VECV.ORG peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays UE.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à VECV.ORG d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de l’association et ses prestataires, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site VECV.ORG est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

Contacter l’association VECV Votre École Chez Vous - 29 rue Merlin 75011 Paris - Tél. : 01 48 06 77 84